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Tout savoir sur la fiscalité des programmes neufs

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Tout savoir sur la fiscalité des programmes neufs

Méribel est devenu depuis ces dix dernières années l’une des destinations incontournables des sports d’hiver, plongées au cœur des 3 vallées, le plus grand domaine skiable du monde. Le marché immobilier est composé de biens immobiliers neufs et anciens. Acheter un programme neuf peut vous apporter de nombreux avantages que nous allons vous lister ci-dessous.


Quels sont les avantages des programmes neufs ?

Acheter un programme neuf offre de nombreux avantages aussi bien financiers que techniques. Lors d’un achat dans le neuf, le contrat par lequel vous allez acquérir votre propriété est la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, ou régulièrement appelé vente sur plan, apporte divers avantages par rapport au paiement et à la construction.

L’achat d’un programme immobilier neuf vous permettra de disposer d’un logement qui vous ressemble en choisissant des matériaux, des couleurs que vous souhaitez.

Normes techniques et environnementales

Le programme neuf se doit de respecter les dernières normes techniques et environnementales dans le but d’avoir un impact environnemental le plus faible possible. Posséder un logement neuf, vous permettra de bénéficier d’un logement mieux isolé avec une consommation énergétique amoindrie par rapport à un logement ancien.

Des frais d’entretien limités

Soyez serein, l’acquisition d’un programme neuf vous évite les mauvaises surprises et les coûts supplémentaires dû à la nécessité d’effectuer des travaux. Au moment de la livraison du bien, vous pourrez profiter pleinement de votre espace aux finitions et aux prestations que vous aurez choisies.

Frais de notaire réduit

Les frais de notaire sont un des avantages majeurs lors de l’achat d’un programme neuf. En effet, ils sont habituellement deux fois moins élevés que dans l’immobilier ancien. Pour un logement ancien, les frais de notaire sont entre 7 et 8% du prix du logement, contre 2 à 3% pour un logement neuf. Cette réduction vous permettra de réaliser des économies conséquentes.

Les diverses garanties

Faire le choix d’investir dans un programme neuf, c’est se protéger à l’aide de diverses garanties. On retrouve la garantie de parfait achèvement qui couvre tous les travaux d’un quelconque défaut durant une année.

La garantie biennale couvre tout dysfonctionnement d’un équipement dit « dissociable de la construction », en d’autres termes tous les éléments qui peuvent être enlevés sans endommager le logement (radiateurs, cuisine, portes, etc.), pendant deux ans.

Une autre garantie non négligeable est la garantie décennale qui couvre votre bien, durant dix ans, de tout défaut qui concerne la solidité et ou l’usage de ce dernier. Cette garantie s’étend à tous les éléments qui ne peuvent pas être dissociés du bien sans l’endommager.


Comment défiscaliser dans l'immobilier neuf ?

En plus d’avoir un logement de qualité, investir dans le neuf offre un avantage majeur : la possibilité de défiscalisation. Le gouvernement a mis en place divers moyens de réduire le montant de ces impôts à travers des investissements immobiliers.

La loi Pinel, la plus connue à ce sujet, permet une réduction d’impôt sous certaines conditions. Vous pourrez profiter de cette réduction à condition de vous engager à louer votre bien pendant la durée de l’engagement que vous prendrez (6, 9 ou 12 ans).

La grande nouveauté de la loi Pinel en 2022 est la possibilité de choisir entre différents niveaux de défiscalisation :

 

  • - Avec une durée d’engagement sur 6 ans, elle vous offre une réduction d’impôt de 12% sur le prix d’achat du logement neuf ;
  • - Avec une durée d’engagement sur 9 ans, elle vous donne droit à une réduction d’impôt de 18% sur le prix d’achat du logement neuf ;
  • - Avec une durée d’engagement sur 12 ans, la loi Pinel vous offre une réduction d’impôt de 21% sur le prix d’achat du logement neuf.

 

L’état à tout de même souhaité instaurer des limites pour éviter de trop grosses défiscalisations. Des plafonds ont donc été mis en place :

 

  • - 36 000 € sur 6 ans, soit 6 000 € par an.
  • - 54 000 € sur 9 ans, soit 6 000 € par an.
  • - 63 000 € sur 12 ans, soit 5 250 € par an.

 

De nombreuses autres méthodes de défiscalisation sont mises à disposition par l'État français.


Méribel Sotheby's International Realty vous accompagne dans vos démarches

Nos experts de l’agence Sotheby's International Realty Méribel ont une connaissance des avantages fiscaux d’un achat immobilier neuf. Nous mettrons à votre disposition notre expertise dans le but de vous conseiller au mieux et de vous rassurer à tout moment de votre projet.

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